Scrutin public

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7780 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
95
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7780
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 0040
EPR 91 30181
EcoS 38 0040
GDR 17 0040
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 02010
SOC 68 10180
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7780
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Josiane Corneloup DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Hanane Mansouri UDR Abstention oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Emmanuel Taché RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7780
Document publié par l'Assemblée nationale