Scrutin public

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7796 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées
89
dont votes par délégation
23

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7796
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0900
Dem 37 0030
EPR 91 02191
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 68 01160
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7796
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Xavier Breton DR Abstention
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Caroline Colombier RN Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Abstention
Stéphane Delautrette SOC Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour
Justine Gruet DR Abstention
Jérôme Guedj SOC Pour
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Abstention
Tiffany Joncour RN Pour
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Karine Lebon GDR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour
Sandra Marsaud EPR Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Christelle Minard DR Abstention oui
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Abstention
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Thierry Sother SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Abstention oui
Boris Vallaud SOC Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Abstention
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7796
Document publié par l'Assemblée nationale