Scrutin public

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7796 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7796
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0900
Dem 37 0030
EPR 91 02191
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 68 01160
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7796
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Tiffany Joncour RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christelle Minard DR Abstention oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Abstention oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Abstention —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7796
Document publié par l'Assemblée nationale