Scrutin public

l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7730 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
41
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7730
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 2000
EPR 91 5011
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0080
SOC 68 9000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7730
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Caroline Colombier RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7730
Document publié par l'Assemblée nationale