| 2025-12-18 | l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-18 | l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-17 | l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-16 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-12-10 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-09 | l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-09 | l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-09 | l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-09 | la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-09 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-09 | l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-04 | l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-03 | l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-12-02 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-12-02 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-12-02 | l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-21 | la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-11-18 | l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |