Scrutin public

l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4867 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
66
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4867
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 11000
EPR 91 11001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 1000
NI 9 1000
RN 123 11001
SOC 69 00100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4867
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Philippe Latombe Dem Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4867
Document publié par l'Assemblée nationale