Scrutin public

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4903 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4903
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0060
EPR 91 00121
EcoS 38 0610
GDR 17 0000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 8000
LIOT 22 0020
NI 9 0010
RN 123 0081
SOC 69 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4903
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4903
Document publié par l'Assemblée nationale