Scrutin public

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4501 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
222
Suffrages exprimés
220
Positions nominatives publiées, non-votants compris
223
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4501
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00150
Dem 36 00130
EPR 91 00311
EcoS 38 16000
GDR 17 0000
HOR 34 02110
LFI-NFP 71 24000
LIOT 22 1060
NI 9 0020
RN 123 52050
SOC 69 38000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4501
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4501
Document publié par l'Assemblée nationale