Scrutin public

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4902 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4902
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0060
EPR 91 5071
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 2000
NI 9 1000
RN 123 0081
SOC 69 0090
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4902
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4902
Document publié par l'Assemblée nationale