Scrutin public

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4869 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4869
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 00110
EPR 91 00111
EcoS 38 2110
GDR 17 0100
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 0010
NI 9 0010
RN 123 00131
SOC 69 00100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4869
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4869
Document publié par l'Assemblée nationale