Scrutin public

l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4893 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4893
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0050
EPR 91 00111
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 0400
LIOT 22 0010
NI 9 0010
RN 123 0061
SOC 69 0090
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4893
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4893
Document publié par l'Assemblée nationale