Scrutin public

l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4500 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
214
Suffrages exprimés
211
Positions nominatives publiées, non-votants compris
215
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4500
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 20100
Dem 36 11100
EPR 91 32021
EcoS 38 13000
GDR 17 1000
HOR 34 00140
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 5110
NI 9 1010
RN 123 00570
SOC 69 34100
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4500
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Abstention —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Abstention —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4500
Document publié par l'Assemblée nationale