Scrutin public

l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin nº 4923 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4923
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0060
Dem 36 0070
EPR 91 10141
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 0020
LFI-NFP 71 0080
LIOT 22 0010
NI 9 0010
RN 123 0071
SOC 69 6120
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4923
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Abstention —
Michel Criaud HOR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4923
Document publié par l'Assemblée nationale