| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-03 | l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-02 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-02 | la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-01 | la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-01 | l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-01 | l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-31 | l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-31 | l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-24 | l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-21 | l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-20 | l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-19 | l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-18 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-18 | l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-17 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-17 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-12 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-10 | l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-19 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-12 | l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-11 | l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-10 | l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-10 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-01-30 | l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Source | Pour Par délégation : — |