Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin nº 927 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-10
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/927
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4010
Dem 36 0010
EPR 94 41101
EcoS 38 0051
GDR 17 0010
HOR 33 2060
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 1000
NI 11 1010
RN 123 26210
SOC 66 00100
UDR 16 0110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/927
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Julie Delpech EPR Contre oui
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Nicolas Forissier DR Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Florence Goulet RN Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
François Hollande SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Stéphanie Rist EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/927
Document publié par l'Assemblée nationale