Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin nº 924 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/924
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6000
Dem 36 2000
EPR 94 40001
EcoS 38 0051
GDR 17 0100
HOR 33 7000
LFI-NFP 71 01000
LIOT 23 1000
NI 11 2000
RN 123 39000
SOC 66 0060
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/924
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Julie Delpech EPR Contre oui
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
François Hollande SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Stéphanie Rist EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention oui
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/924
Document publié par l'Assemblée nationale