Scrutin public

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin nº 804 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-13
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/804
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 36 0020
EPR 94 00451
EcoS 38 13000
GDR 17 1000
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 18001
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 124 35000
SOC 66 5000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/804
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Antoine Armand EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Philippe Fait EPR Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Michel Guiniot RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Karl Olive EPR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/804
Document publié par l'Assemblée nationale