Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin nº 930 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
158
Suffrages exprimés
158
Positions nominatives publiées, non-votants compris
160
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/930
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0070
Dem 36 0050
EPR 94 00451
EcoS 38 2051
GDR 17 0020
HOR 33 00100
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0030
NI 11 0020
RN 123 00470
SOC 66 00100
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/930
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Marie-Ange Rousselot EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/930
Document publié par l'Assemblée nationale