Député

Philippe Lottiaux

17ᵉ législature · RN

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2025-06-13 l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-13 l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-06-13 l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-06-10 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-05 la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Source Pour Par délégation : —
2025-06-05 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-05 l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-05 l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-04 l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-04 l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2025-06-03 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-06-03 l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-06-03 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-05-28 l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-28 l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-28 l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-27 l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-27 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-27 l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2025-05-26 la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-05-22 l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-05-22 l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-05-22 l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-05-22 l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-05-22 l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-05-22 l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-05-21 l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-05-21 l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source Abstention Par délégation : —

Comment ces chiffres sont établis