Scrutin public

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2365 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2365
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 2000
EPR 94 6001
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 01100
SOC 66 0070
UDR 16 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2365
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
David Amiel EPR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Abstention oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2365
Document publié par l'Assemblée nationale