Scrutin public

l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2360 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2360
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 2000
EPR 94 8001
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 10010
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00140
SOC 66 7000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2360
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
David Amiel EPR Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2360
Document publié par l'Assemblée nationale