Scrutin public

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2374 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
45
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2374
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2021
Dem 36 1010
EPR 94 5001
EcoS 38 4000
GDR 17 0010
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00100
SOC 66 0700
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2374
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2374
Document publié par l'Assemblée nationale