Scrutin public

le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2174 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-28
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
157
Suffrages exprimés
127
Positions nominatives publiées, non-votants compris
159
dont votes par délégation
32

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2174
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6000
Dem 36 5100
EPR 94 17002
EcoS 38 00170
GDR 17 0100
HOR 33 3100
LFI-NFP 71 02700
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 56000
SOC 66 18000
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2174
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Charles Alloncle UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
David Amiel EPR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention oui
Auguste Evrard RN Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Guillaume Lepers DR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Olivier Marleix DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Abstention oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2174
Document publié par l'Assemblée nationale