Scrutin public

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2324 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2324
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 1020
EPR 94 7021
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 14000
SOC 66 0060
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2324
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2324
Document publié par l'Assemblée nationale