Scrutin public

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2348 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2348
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2001
Dem 36 2000
EPR 94 7001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 16000
SOC 66 0060
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2348
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2348
Document publié par l'Assemblée nationale