Scrutin public

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2315 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2315
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2001
Dem 36 3000
EPR 94 10001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 33 3000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 11000
SOC 66 1800
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2315
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Brun SOC Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2315
Document publié par l'Assemblée nationale