Scrutin public

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2362 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2362
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 0020
EPR 94 0071
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 13000
SOC 66 0070
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2362
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2362
Document publié par l'Assemblée nationale