Scrutin public

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2341 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
44
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées, non-votants compris
46
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2341
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0020
EPR 94 0071
EcoS 38 0330
GDR 17 0100
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0200
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00130
SOC 66 0610
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2341
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christophe Bentz RN Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention oui
Thierry Frappé RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Abstention oui
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2341
Document publié par l'Assemblée nationale