Scrutin public

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2317 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2317
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0021
Dem 36 0030
EPR 94 00101
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00110
SOC 66 7020
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2317
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2317
Document publié par l'Assemblée nationale