Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin nº 2262 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-05
Demandé par
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
172
Suffrages exprimés
169
Positions nominatives publiées, non-votants compris
174
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0080
EPR 94 00131
EcoS 38 00221
GDR 17 00170
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 00330
LIOT 23 0010
NI 11 0010
RN 123 00390
SOC 66 00260
UDR 16 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262
Document publié par l'Assemblée nationale