Scrutin public

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2323 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2323
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0030
EPR 94 00101
EcoS 38 1300
GDR 17 0000
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 02100
SOC 66 0800
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2323
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Abstention —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2323
Document publié par l'Assemblée nationale