Scrutin public

l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2328 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2328
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 3000
EPR 94 5001
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0100
NI 11 0000
RN 123 00140
SOC 66 0080
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2328
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Romain Eskenazi SOC Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2328
Document publié par l'Assemblée nationale