Scrutin public

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2309 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2309
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1040
Dem 36 0000
EPR 94 1061
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00100
SOC 66 8000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2309
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Nicolas Forissier DR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2309
Document publié par l'Assemblée nationale