Scrutin public

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2319 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
33
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2319
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0021
Dem 36 0020
EPR 94 0091
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 33 0010
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 0900
SOC 66 0500
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2319
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Christophe Bentz RN Abstention oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Thierry Frappé RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2319
Document publié par l'Assemblée nationale