Scrutin public

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2307 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2307
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 1000
EPR 94 10001
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 33 1000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 15000
SOC 66 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2307
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
David Amiel EPR Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Nicolas Forissier DR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2307
Document publié par l'Assemblée nationale