Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 2215 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
214
Suffrages exprimés
214
Positions nominatives publiées, non-votants compris
216
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2215
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00200
Dem 36 00170
EPR 94 00251
EcoS 38 00121
GDR 17 0020
HOR 33 00190
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0030
NI 11 0020
RN 123 00620
SOC 66 00250
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2215
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Henri Alfandari HOR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Antoine Armand EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Xavier Lacombe HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2215
Document publié par l'Assemblée nationale