Scrutin public

l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2293 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2293
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2300
Dem 36 2000
EPR 94 3001
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00160
SOC 66 7000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2293
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Abstention —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Nicolas Forissier DR Abstention —
Charles Fournier EcoS Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Abstention oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2293
Document publié par l'Assemblée nationale