Scrutin public

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2331 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2331
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0201
Dem 36 0030
EPR 94 3041
EcoS 38 3200
GDR 17 0000
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00120
SOC 66 8000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2331
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Abstention oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2331
Document publié par l'Assemblée nationale