Scrutin public

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2336 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
40
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2336
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 1010
EPR 94 2051
EcoS 38 0100
GDR 17 0100
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 00160
SOC 66 7000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2336
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christophe Bentz RN Pour oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2336
Document publié par l'Assemblée nationale