Scrutin public

l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2340 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2340
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 2000
EPR 94 5001
EcoS 38 0150
GDR 17 0010
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00130
SOC 66 0070
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2340
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Christophe Bentz RN Pour oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2340
Document publié par l'Assemblée nationale