Scrutin public

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2376 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
24
Positions nominatives publiées, non-votants compris
40
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2376
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0010
EPR 94 3021
EcoS 38 3100
GDR 17 0100
HOR 33 0000
LFI-NFP 71 0600
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00100
SOC 66 1600
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2376
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2376
Document publié par l'Assemblée nationale