Député

Véronique Louwagie

17ᵉ législature · DR

Le rythme du mandat, mois par mois

749 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 22 octobre 2024 au 14 avril 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
2024-102026-04
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant

749 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 22 octobre 2024 au 14 avril 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.

Avec la majorité de son groupe

A voté comme la majorité de son groupe sur 606 des 624 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 97,1 %.

Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.

Ses positions aux scrutins solennels

  1. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  2. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Pour

  3. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Pour

  4. · scrutin adopté

    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Contre

  5. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  6. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

    Pour

  7. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  8. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

    Abstention

  9. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  10. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

    Abstention

  11. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Pour

  12. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

    Contre

  13. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

    Non-votant

  14. · scrutin adopté

    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

    Pour

  15. · scrutin adopté

    la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

    Pour

  16. · scrutin rejeté

    la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

    Contre

Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.

Relevé de participation et lecture des chiffres

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat
6 284
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
662
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
10,5 %
Pour
243
Contre
390
Abstention
29
Non-votant
87
Sans enregistrement
5 535
Votes par délégation
8
Groupe au dernier scrutin enregistré
DR
Dernier scrutin enregistré
2026-04-14

Comment lire ces chiffres

  • Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
  • La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
  • « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
  • « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
  • Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.

Comment ces chiffres sont établis

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA608016
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-04-14 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2026-04-07 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : oui
2026-02-25 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : oui
2026-02-17 l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-17 l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-17 l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-17 l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-17 l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-02-17 l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-02-17 l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-02-03 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Source Contre Par délégation : —
2026-02-03 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-28 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Pour Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-22 l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-23 l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-23 l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-23 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Abstention Par délégation : oui
2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-02 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2025-11-21 l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-21 l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-21 l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-21 l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-21 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-18 l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-18 l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-17 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-17 le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-17 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-14 l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-14 l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-14 l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-11-14 le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-14 l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-11-14 l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Source Pour Par délégation : —