Scrutin public

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin nº 5231 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
76
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5231
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0051
EPR 92 00182
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0000
NI 10 0010
RN 122 02200
SOC 69 0070
UDR 16 0600

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5231
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Auguste Evrard RN Abstention oui
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Julien Limongi RN Abstention oui
Marie-France Lorho RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Véronique Louwagie DR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5231
Document publié par l'Assemblée nationale