Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin nº 5240 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5240
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 00100
EPR 92 00212
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 00260
SOC 69 10110
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5240
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Jiovanny William SOC Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5240
Document publié par l'Assemblée nationale