Scrutin public

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5022 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5022
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 1020
EPR 91 00151
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 34 0021
LFI-NFP 71 8000
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 23000
SOC 69 18000
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5022
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Céline Calvez EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5022
Document publié par l'Assemblée nationale