Scrutin public

l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3758 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-14
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
206
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
208
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3758
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 00110
EPR 91 00321
EcoS 38 00160
GDR 17 0010
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 0010
NI 9 0020
RN 123 00641
SOC 69 00300
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3758
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
François Hollande SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3758
Document publié par l'Assemblée nationale