Scrutin public

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5469 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
185
Suffrages exprimés
171
Positions nominatives publiées, non-votants compris
188
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5469
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 01330
Dem 36 3001
EPR 92 17142
EcoS 38 00150
GDR 17 0040
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 1020
NI 10 4010
RN 122 40000
SOC 69 10290
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5469
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Jean-Yves Bony DR Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Véronique Louwagie DR Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Abstention —
Christelle Minard DR Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5469
Document publié par l'Assemblée nationale