Scrutin public

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin nº 5235 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5235
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0081
EPR 92 00152
EcoS 38 0400
GDR 17 0100
HOR 34 0010
LFI-NFP 71 0800
LIOT 22 0000
NI 10 0010
RN 122 00210
SOC 69 0070
UDR 16 0220

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5235
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Pascale Bordes RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5235
Document publié par l'Assemblée nationale