Scrutin public

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin nº 5233 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5233
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 5001
EPR 92 18002
EcoS 38 0200
GDR 17 0100
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 0600
LIOT 22 0000
NI 10 1000
RN 122 00230
SOC 69 0070
UDR 16 0240

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5233
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Pascale Bordes RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Corinne Vignon EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5233
Document publié par l'Assemblée nationale