Scrutin public

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin nº 5227 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-28
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5227
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 5001
EPR 92 12002
EcoS 38 0010
GDR 17 0020
HOR 34 1000
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 22000
SOC 69 4100
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5227
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Pascale Bordes RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Eddy Casterman RN Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Auguste Evrard RN Contre oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5227
Document publié par l'Assemblée nationale