Scrutin public

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5028 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
143
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5028
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 9000
EPR 91 24001
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 4001
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 3000
NI 10 0000
RN 122 45020
SOC 69 00200
UDR 16 4100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5028
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Contre oui
Jean-Didier Berger DR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Céline Calvez EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5028
Document publié par l'Assemblée nationale